Test de positionnement

Ce test permet de déterminer votre niveau en vue de définir l’accompagnement et d’adapter la formation à vos besoins.
Merci d’entourer le niveau que vous estimez avoir :

Contrat de formation

Entre les soussignés :

MAISON RODNEY, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris est représentée par Sandrine RODNEY.
Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n°11756769575 auprès de la DRIEETS d’Ile-de-France, SIRET 951 386 564 00011

Ci-après dénommé l’ « Organisme de formation ».

Ci-après dénommé le « Stagiaire »

ARTICLE 1. OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION
L’organisme de formation organisera l’action de formation suivante :

- Programme, objectifs et méthodes : joints en annexe.
- Type d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail): « Action d’adaptation et de développement des compétences » prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail

ARTICLE 2. ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

- Horaires : 9h-13h et 14h-18h ;
- Durée : 24h ;

- La formatrice sera Sandrine RODNEY, couturière et formatrice.

ARTICLE 3. DISPOSITIONS FINANCIERES

Détail de vos mensualités :

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 4 du présent contrat, un premier paiement correspondant à 30% du prix convenu devra être versé au plus tard dans un délai de huit jours.

En contrepartie des sommes reçues, l’organisme de formation s’engage à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité de l’action de formation et notamment une facture ainsi qu’une attestation de formation.

ARTICLE 4. DELAI DE RETRACTATION
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour se rétracter.
Ce délai est reporté à quatorze (14) jours en cas de contrats conclus à distance (L221-18 du code de la consommation).
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

ARTICLE 5. SANCTION DE LA FORMATION
- La présence du stagiaire sera contrôlée par la signature d’une feuille d’émargement.
- En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

ARTICLE 6. DÉDIT OU ABANDON
Conformément à l’article L.6353-7 du Code du travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Il en va de même en cas d’abandon du stage par le stagiaire ou dans le cadre d’une cessation anticipée de l’action de formation du fait de l’Organisme de formation, respectivement, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue.

ARTICLE 7 : RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'exécution du présent accord, l'organisme est susceptible d'avoir accès à des données personnelles telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté.

L'organisme n'accédera à ces données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution de l'accord cadre et uniquement dans les conditions fixées par le présent article et requises par la loi. Il s'engage à les garder confidentielles et convient de ne pas les révéler à des tiers sans avoir reçu au préalable l'approbation écrite du client.

L’organisme de formation s'engage à :
- N'agir que sur instruction du client ;
- Prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données ;
- Prendre toutes mesures, notamment de sécurité et de confidentialité pour assurer la conservation des données tout au long de la durée du présent contrat.

Le client se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par l'organisme.
Le client pourra prononcer la résiliation immédiate du présent contrat en cas de violation des engagements pris par l'organisme ou en cas de violation de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 : DIFFÉRENDS EVENTUELS
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur au jour du litige.

Fait en double exemplaire, à Paris.